Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Introduction

La présente politique régit les conditions de paiement et de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Norhaven, dont le siège est situé au 15 Rue de la République, 69002 Lyon, France. En faisant appel à nos services, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.

Notre objectif est simple : établir un cadre clair et équitable pour nos relations commerciales. Pas de surprises. Pas de clauses cachées. Si vous avez la moindre question avant de vous engager, nous sommes là pour en discuter.

Modes de paiement acceptés

Nous acceptons plusieurs moyens de règlement pour faciliter vos transactions :

• **Virement bancaire** — le mode privilégié pour les prestations de conseil, avec les coordonnées communiquées sur chaque facture
• **Carte bancaire** — Visa, Mastercard et autres cartes de débit ou crédit courantes
• **Plateformes de paiement en ligne** — selon les modalités convenues lors de la signature du contrat
• **Chèque** — accepté sous conditions, à confirmer préalablement avec notre équipe

Le paiement en espèces n'est généralement pas proposé pour nos prestations de conseil. Si votre situation nécessite un arrangement particulier, contactez-nous pour en discuter.

Conditions de paiement

Les modalités de règlement dépendent de la nature et de la durée de la mission.

Pour les missions ponctuelles, nous demandons habituellement un acompte à la signature du devis, le solde étant exigible à la livraison des travaux. Les missions récurrentes ou de longue durée font l'objet d'un échéancier défini dans le contrat.

Chaque paiement donne lieu à l'émission d'une facture conforme à la réglementation française. Vous recevez cette facture par voie électronique à l'adresse mail que vous nous avez communiquée. Le délai de paiement standard est indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous préférons toujours trouver une solution amiable — si vous rencontrez des difficultés, parlez-nous-en.

Tarifs et devis

Tous nos devis sont établis sur mesure, après analyse de vos besoins spécifiques. C'est d'ailleurs notre façon de travailler : on commence par comprendre votre situation avant de proposer quoi que ce soit.

Un devis reste valable pendant une durée raisonnable à compter de son émission, généralement précisée sur le document. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.

Le prix final peut varier si le périmètre de la mission évolue en cours de route. Toute modification significative fait l'objet d'un avenant écrit avant d'être mise en œuvre. Les prestations complémentaires non prévues initialement sont facturées séparément, après accord de votre part.

Conditions d'éligibilité au remboursement

Nous nous engageons à fournir des prestations de qualité. Si quelque chose ne va pas, nous souhaitons le savoir.

Un remboursement peut être envisagé dans les situations suivantes :

• La prestation n'a pas été délivrée conformément aux termes convenus dans le contrat ou le devis
• Vous annulez la mission dans un délai raisonnable avant son démarrage effectif
• Un cas de force majeure empêche la réalisation de la prestation
• Une erreur de facturation a été commise de notre part

Chaque demande est examinée individuellement. Notre approche : le dialogue d'abord, la rigidité jamais.

Éléments non remboursables

Certaines prestations ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. C'est le cas notamment :

• Des **prestations déjà réalisées** et livrées — le travail effectué reste acquis
• Des **travaux personnalisés** dont l'exécution a débuté, tels que les diagnostics, analyses ou études spécifiques à votre entreprise
• Des **acomptes versés** pour confirmer une mission, lorsque l'annulation intervient tardivement
• Des **frais engagés** pour votre compte auprès de tiers (déplacements, études externes, etc.)

Ces règles existent pour une raison simple : le temps et l'expertise mobilisés pour votre projet ont une valeur, même si vous décidez finalement de ne pas poursuivre.

Politique d'annulation

Vous pouvez annuler une mission à tout moment. Voici comment procéder.

Adressez votre demande d'annulation par écrit à [email protected]. Un simple mail suffit, en précisant la mission concernée et la raison de votre décision.

Plus l'annulation intervient tôt, plus les conditions sont favorables. Une annulation notifiée plusieurs semaines avant le début des travaux n'entraîne généralement aucun frais, hormis les éventuels acomptes non remboursables mentionnés ci-dessus.

Une annulation tardive — quelques jours avant le démarrage ou en cours de mission — peut donner lieu à des frais proportionnels au travail déjà engagé ou au temps bloqué dans notre planning. Ces frais, s'ils s'appliquent, vous sont communiqués de manière transparente.

Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez-nous à l'adresse [email protected].

Merci d'inclure dans votre message :

• Votre nom et coordonnées
• La référence du devis ou de la facture concernée
• La nature de votre demande et les motifs invoqués
• Tout document utile à l'examen de votre dossier

Nous accusons réception de chaque demande et vous répondons dans un délai raisonnable. Si un remboursement est accordé, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord différent entre nous.

Le traitement complet d'une demande de remboursement peut prendre quelques semaines selon la complexité du dossier. Nous vous tenons informé de l'avancement.

Litiges et réclamations

En cas de désaccord, privilégiez toujours le contact direct avec notre équipe. La plupart des problèmes se résolvent par une conversation franche.

Écrivez-nous à [email protected] ou appelez le +33 4 72 10 45 80. Nous nous engageons à examiner votre réclamation avec sérieux et à vous apporter une réponse motivée.

Si aucune solution satisfaisante n'émerge malgré nos échanges, vous pouvez saisir les organismes de médiation et de protection des consommateurs compétents en France. Nous coopérons pleinement avec ces instances.

Oppositions et contestations de paiement

Avant d'initier une opposition ou un chargeback auprès de votre banque, contactez-nous directement. Vraiment.

Une contestation bancaire déclenche une procédure lourde pour les deux parties. Dans la grande majorité des cas, nous pouvons résoudre le problème plus rapidement et plus simplement par le dialogue. Donnez-nous l'occasion de corriger ce qui ne va pas.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences réglementaires. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site, avec sa date de dernière mise à jour en en-tête.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux engagements déjà conclus.

Nous contacter

Pour toute question relative aux paiements ou aux remboursements :

Norhaven 15 Rue de la République 69002 Lyon, France

Email : [email protected] Téléphone : +33 4 72 10 45 80 Horaires : Lun-Ven 9h00-20h00

Nous répondons généralement sous quelques jours ouvrés. N'hésitez pas.